Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site de la société ACCG, auto-entrepreneur.
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Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : ACCG
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 58 rue Pierre Curie, 77190 Dammarie-les-Lys, France
Adresse e-mail : alorschacalcagaz@gmail.com
Téléphone : 06 41 46 80 63
SIRET : [À compléter dès obtention]
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Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs et accessoires faits main, réalisés de manière artisanale.
Chaque création peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de finition, ce qui fait partie du caractère unique du produit et ne peut être considéré comme un défaut.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit final.
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Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
ACCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.
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Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci ne pourra plus être modifiée ou annulée.
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Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée par Shopify.
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Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sauf pour les produits personnalisés nécessitant un délai supplémentaire.
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
ACCG ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le client.
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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Retours et remboursements
Tout retour doit être préalablement signalé par e-mail à alorschacalcagaz@gmail.com.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
• les produits personnalisés
• les produits endommagés ou utilisés
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Responsabilité
ACCG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’ACCG est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
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Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logos) sont la propriété exclusive de ACCG.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
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Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : alorschacalcagaz@gmail.com.
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Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.